CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 14.07.2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales (« Conditions générales ») régissent tous les achats, locations, abonnements et services proposés par Capsule AG (« Capsule », « nous », « notre » ou « nos ») par l’intermédiaire de notre boutique en ligne ainsi que de nos services numériques hébergés sur Shopify et sur les plateformes associées.

Nos services comprennent, lorsqu’ils sont disponibles, des services numériques et fondés sur l’intelligence artificielle, tels que le coach de style IA Yves.

En passant une commande, en achetant ou en utilisant un abonnement, ou en accédant à un service numérique faisant référence aux présentes Conditions générales, tu acceptes d’être lié·e par celles-ci.

Les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement aux consommatrices et consommateurs résidant et effectuant leurs achats en Suisse.

2. Informations sur l’entreprise

Capsule AG
Obere Heslibachstrasse 17
8700 Küsnacht
Suisse

E-mail : hello@capsule.style
Numéro du registre du commerce : CHE-166.730.319

3. Comptes clients

Les clientes et clients peuvent créer un compte personnel afin de gérer leurs commandes, abonnements et préférences.

Les titulaires d’un compte sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion ainsi que des activités effectuées par l’intermédiaire de leur compte. Merci d’informer rapidement Capsule si tu penses qu’une personne non autorisée a accédé à ton compte.

4. Produits proposés

4.1 Produits neufs

Nous vendons des produits neufs provenant de marques partenaires. Sauf indication contraire, tous les articles sont expédiés directement par Capsule à partir de notre propre stock.

Les délais de livraison indiqués sur notre site ou lors du paiement sont des estimations.

4.2 Produits de seconde main

Capsule vend des articles de seconde main que nous avons préalablement achetés et que nous revendons.

Les produits de seconde main peuvent présenter des traces d’utilisation. L’usure normale ainsi que les défauts, réparations, modifications ou traces d’utilisation clairement indiqués dans la description du produit, l’évaluation de son état ou les photographies ne sont pas considérés comme des défauts.

Les dispositions relatives à la garantie des produits de seconde main figurent à l’article 10.

4.3 Locations

Certains produits peuvent être proposés à la location.

Les articles loués doivent être retournés dans les délais et dans un état substantiellement identique à celui dans lequel ils ont été fournis, sous réserve de l’usure raisonnable résultant d’une utilisation conforme.

La période de location commence le jour où le transporteur effectue sa première tentative de livraison et prend fin le jour où le colis de retour est scanné et accepté par le service postal ou le transporteur désigné.

Tout retour tardif peut entraîner des frais de retard de CHF 15.00 par jour, dans la limite du prix de vente initial de l’article.

Si un article loué est perdu, volé ou endommagé au-delà de l’usure raisonnable, Capsule peut facturer sa valeur raisonnable de remplacement, sans dépasser son prix de vente initial.

Capsule documente l’état des articles loués retournés. Les clientes et clients peuvent fournir des photographies ou d’autres éléments de preuve pertinents s’ils contestent l’évaluation de Capsule.

5. Abonnements et adhésions

Capsule peut proposer des abonnements gratuits ou payants comprenant notamment des newsletters, l’accès à certaines collections, des réductions, des outils numériques ou des services de style fondés sur l’intelligence artificielle.

Les avantages, le prix et le cycle de facturation applicables à chaque abonnement sont indiqués sur notre site au moment de l’inscription ou de l’achat.

Les abonnements sont personnels et non transmissibles.

Les abonnements payants peuvent être résiliés depuis le compte client ou en contactant Capsule. Sauf indication contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucun remboursement n’est accordé pour une période d’abonnement partiellement utilisée, sauf si la loi l’exige ou si des dispositions contraires sont expressément prévues.

Capsule peut modifier les avantages ou les prix de ses abonnements. Toute modification importante affectant un abonnement payant existant sera communiquée à l’avance. Tu peux résilier l’abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification.

6. Services numériques et fondés sur l’intelligence artificielle

6.1 Services numériques en général

Capsule peut proposer des services numériques, notamment des outils de style fondés sur l’intelligence artificielle, des simulations de style, des recommandations de tenues, des simulations d’essayage et une assistance pour la recherche de produits de seconde main.

La disponibilité et les fonctionnalités de ces services peuvent varier.

6.2 Coach de style IA Yves

Yves est un assistant de style automatisé fondé sur l’intelligence artificielle. Ses réponses sont générées par une machine et ne sont ni contrôlées ni fournies par un styliste humain, sauf indication contraire expresse.

Yves est actuellement mis gratuitement à disposition dans le cadre de l’expérience Capsule. Capsule pourra à l’avenir introduire d’autres fonctionnalités, conditions d’accès ou services payants. Tout prix applicable sera clairement communiqué avant l’achat.

Yves est destiné aux adultes.

6.3 Exactitude et utilisation des contenus générés par l’IA

Les réponses générées par l’intelligence artificielle peuvent être incomplètes, inexactes, incohérentes ou inadaptées à la situation d’une personne.

Les recommandations sont fournies uniquement à titre général, informatif et inspirant en matière de style. Elles ne remplacent ni un conseil professionnel individuel ni l’évaluation d’un styliste humain.

Capsule ne garantit pas qu’un produit, une taille, une couleur, un style, une combinaison ou une coupe recommandé :

a. te conviendra;

b. sera correctement ajusté à ta morphologie;

c. correspondra exactement à sa représentation numérique;

d. restera disponible à l’achat; ou

e. produira un résultat stylistique particulier.

Tu restes responsable de l’évaluation des recommandations ainsi que des décisions d’achat ou de style prises sur leur base.

Aucune disposition du présent article ne limite tes droits légaux concernant les produits ou services achetés auprès de Capsule. Les dispositions relatives à la responsabilité figurant à l’article 12 s’appliquent également.

6.4 Utilisation autorisée

Lorsque tu utilises Yves ou un autre service numérique de Capsule, tu t’engages à ne pas :

a. soumettre de contenu illégal, menaçant, abusif, discriminatoire, diffamatoire, obscène ou autrement préjudiciable;

b. soumettre des données personnelles, des informations confidentielles ou des photographies appartenant à une autre personne sans disposer des droits et autorisations nécessaires;

c. télécharger des photographies de personnes mineures;

d. usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de manière mensongère ta propre identité;

e. tenter de découvrir, extraire, reproduire, manipuler ou procéder à l’ingénierie inverse des prompts, instructions, mécanismes de protection, configurations du système, codes sources ou comportements du modèle sous-jacent;

f. contourner les limites relatives aux messages, aux sessions, à la technique, à l’accès ou à l’utilisation;

g. accéder au service au moyen de robots, scripts, outils de scraping ou autres moyens automatisés sans l’autorisation écrite de Capsule;

h. compromettre la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du service; ou

i. utiliser le service ou ses résultats afin de développer, entraîner, évaluer ou exploiter un produit ou service concurrent.

6.5 Limites des sessions, disponibilité et suspension

Les services numériques peuvent être soumis à des limites concernant la durée des sessions, le nombre de messages, les fichiers téléchargés, la fréquence d’utilisation ou les fonctionnalités disponibles.

Capsule ne garantit pas une disponibilité continue ou exempte d’erreurs.

Capsule peut modifier, limiter, suspendre ou interrompre un service numérique gratuit ou certaines de ses fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, juridiques, opérationnelles ou commerciales.

Capsule peut interrompre ou limiter une session ou un compte individuel en cas de suspicion d’utilisation abusive, de risque pour la sécurité ou de violation des présentes Conditions générales.

6.6 Contenus soumis aux services numériques

Tu conserves les droits que tu détiens sur les textes, photographies, préférences et autres contenus que tu soumets.

Tu accordes à Capsule et à ses prestataires techniques un droit non exclusif de traiter les contenus soumis, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire afin de :

a. fournir le service que tu as demandé;

b. générer et transmettre le résultat demandé;

c. assurer la sécurité et le fonctionnement technique du service;

d. prévenir ou examiner toute utilisation abusive; et

e. respecter les obligations légales applicables.

Tu confirmes disposer des droits et autorisations nécessaires pour soumettre ces contenus et que leur soumission ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne.

Les données personnelles soumises par l’intermédiaire d’Yves sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Capsule. Cette Politique de confidentialité explique notamment les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les prestataires techniques concernés, les durées de conservation, les transferts internationaux de données et tes droits en matière de protection des données.

Tu ne dois pas soumettre par l’intermédiaire d’Yves des informations sensibles, confidentielles, financières, médicales ou permettant de t’identifier lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.

6.7 Propriété intellectuelle

Le nom et le personnage Yves, le site de Capsule, l’interface utilisateur, l’identité visuelle, les contenus écrits, les éléments visuels, les configurations du système, les prompts, les instructions, les processus et les autres composantes du service appartiennent à Capsule et/ou à ses concédants de licence, dans la mesure où ils sont protégés par le droit applicable ou par des droits contractuels.

Tu peux utiliser Yves et ses résultats à des fins personnelles et non commerciales.

Sauf autorisation expresse de Capsule ou disposition impérative de la loi, aucune licence ne t’est accordée pour reproduire, distribuer, vendre, exploiter commercialement, extraire, procéder à l’ingénierie inverse de ces éléments ou créer des services concurrents à partir de ceux-ci.

7. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses et incluent la TVA suisse lorsqu’elle est applicable.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du paiement.

Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment où la commande est passée, sous réserve de la correction d’erreurs manifestes de prix ou d’erreurs techniques.

8. Livraison

Les délais de livraison sont des estimations, sauf si Capsule confirme expressément une date de livraison contraignante.

Capsule informe les clientes et clients des retards importants dont elle a connaissance. Capsule n’est pas responsable des retards résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

9. Politique de retour volontaire

Capsule propose un droit de retour volontaire de 14 jours pour les articles éligibles achetés en Suisse.

Les produits retournés doivent être non portés, non utilisés, dans leur état d’origine et accompagnés d’une preuve d’achat.

Des exclusions peuvent notamment s’appliquer aux sous-vêtements, aux produits cosmétiques, aux produits personnalisés et aux articles loués.

Les frais de retour en Suisse sont pris en charge par Capsule lorsque le retour est effectué au moyen de la procédure de retour désignée par Capsule.

La procédure, les conditions d’éligibilité et les exclusions applicables aux retours sont précisées dans la Politique de retour distincte de Capsule.

La politique de retour volontaire ne limite pas les droits légaux concernant les produits défectueux.

10. Garantie en cas de défaut

Les droits légaux relatifs aux produits défectueux ne sont pas affectés par la politique de retour volontaire de Capsule.

Les prétentions relatives aux défauts de produits neufs sont soumises à un délai de prescription de deux ans à compter de la livraison.

Pour les produits de seconde main, le délai de prescription applicable aux prétentions relatives aux défauts est réduit à un an à compter de la livraison.

La garantie des produits de seconde main ne couvre pas l’usure normale, les dommages survenus après la livraison ni les défauts ou traces d’utilisation clairement indiqués avant l’achat dans la description du produit, l’évaluation de son état ou les photographies.

Les clientes et clients doivent examiner les produits après leur livraison et informer Capsule rapidement après avoir constaté un défaut présumé.

Selon les circonstances et les dispositions légales applicables, les solutions peuvent notamment comprendre une réparation, un remplacement, une réduction du prix, l’annulation de la vente ou un remboursement.

Lorsqu’elles existent, les garanties du fabricant peuvent s’appliquer en plus des droits accordés par Capsule.

11. Protection des données

Capsule traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité s’applique à l’utilisation du site, des comptes clients, aux achats, abonnements, services numériques et à Yves. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

12. Responsabilité

La responsabilité de Capsule est illimitée lorsqu’elle ne peut légalement être exclue ou limitée.

En particulier, aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas d’intention, de faute grave ou dans tout autre cas de responsabilité légale impérative.

Dans la mesure autorisée par la loi, Capsule exclut toute responsabilité pour :

a. les dommages indirects ou consécutifs;

b. les pertes de bénéfices, de revenus, d’opportunités ou d’économies attendues;

c. les pertes résultant de recommandations générées par l’IA qui seraient inexactes, incomplètes ou indisponibles;

d. les décisions ou achats effectués uniquement sur la base de contenus numériques ou générés par l’IA;

e. l’interruption ou l’indisponibilité de services numériques gratuits; et

f. les dommages causés par des circonstances échappant raisonnablement au contrôle de Capsule.

Lorsque la responsabilité peut légalement être limitée, la responsabilité de Capsule pour un service numérique payant ou un abonnement est limitée au montant payé pour le service ou l’abonnement concerné au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

13. Modifications

Capsule peut modifier les présentes Conditions générales lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment afin de refléter des changements concernant ses services, ses activités, sa technologie ou les exigences légales applicables.

Les versions mises à jour seront publiées sur le site avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

Les modifications s’appliquent aux transactions futures et à l’utilisation future des services concernés. Les modifications importantes affectant un abonnement payant existant seront communiquées conformément à l’article 5.